World Intellectual Property Organization

Cours de formation sur les procédures d’enregistrement des marques organisé par l’OMPI et l’Office norvégien de la propriété industrielle

Ce cours est organisé en coopération avec l’Office norvégien de la propriété industrielle.

Contenu et structure

 

  • Les marques et le système norvégien
  • Le système de Madrid
  • Le système de Madrid et l’Office norvégien de la propriété industrielle en tant qu’office désigné et office d’origine
  • Questions examinées dans le cadre du Comité permanent du droit des marques (SCT) de l’OMPI
  • Système de classification de Nice
  • Formalités d’examen : introduction et formation pratique (2 jours)
  • Dépôt électronique et traitement des dossiers
  • Comment prendre des décisions harmonisées?
  • Harmonisation avec l’Europe
  • Opposition et recours administratif
  • Entreprises
  • Les noms et les marques
  • Indications géographiques
  • Noms de domaine
  • Travaux de l’Office norvégien de la propriété industrielle dans le domaine des marques – point de vue d’un agent

Infos pratiques

 

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