World Intellectual Property Organization

Cours de formation sur la création de marques organisé par l’OMPI et l’INPI

Ce cours de formation est organisé en coopération avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Contenu et structure

  • Brevets et modèles d’utilité : conventions régionales; procédures d’examen; procédures de gestion; recours, litiges
  • Dessins et modèles industriels : conditions de protection; différences entre les dessins et modèles industriels, relations avec d’autres droits de propriété intellectuelle; procédures applicables à l’octroi de la protection nationale, européenne et internationale; litiges et cas pratiques
  • Gestion et application des droits : législation, application des droits et recours administrés par l’Union européenne; collaboration avec l’INPI/IGAE
  • Marques : examen en vue d’une inscription au registre national; système d’enregistrement international des marques; base de données nationale
  • Cas pratiques
  • Objectifs et rôle du service de documentation dans le domaine de la propriété intellectuelle
  • Gestion de la littérature et de la documentation dans le domaine de la propriété intellectuelle : publication d’un catalogue, bulletin de la propriété industrielle, mise en place d’une bibliothèque numérique
     

 

Infos pratiques

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