World Intellectual Property Organization

Cours de formation sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes organisé par l’OMPI et la France

Ce cours est organisé en coopération avec le Ministère français de la culture et de la communication.

Contenu et structure

  • Étendue de la protection du droit d’auteur
  • Les droits des titulaires de droits d’auteur
  • Application des droits
  • La législation française sur le droit d’auteur
  • Les atteintes au droit d’auteur
  • Les droits connexes
  • Les mesures injonctives et les procédures de recours en cas d’atteinte au droit d’auteur
  • Contrefaçon et piratage
  • Le rôle des droits de la propriété intellectuelle dans le développement économique
  • L’usage loyal : fondement juridique, pratique et questions, notamment le triple critère et l’interaction avec les exceptions et limitations relatives au droit d’auteur dans le contexte européen

Infos pratiques

 

Explorez l'OMPI