World Intellectual Property Organization

Cours de formation sur le droit d’auteur et les droits connexes organisé par l’OMPI et la Finlande

Ce cours est organisé en coopération avec le Ministère finlandais de la culture et de l’éducation.

Contenu et structure

  • Présentation du cours et du pays hôte
    • Société et culture finlandaises
    • Élaboration de la politique relative au droit d’auteur au sein du gouvernement
    • Recherche : contribution économique des secteurs d’activité reposant sur le droit d’auteur
  • Questions actuelles relatives au droit d’auteur en Finlande, dans l’Union européenne et à l’OMPI
    • Le droit d’auteur dans l’Union européenne
    • Particularités de la législation finlandaise en matière de droit d’auteur
    • Thèmes d’actualité internationale : le Traité de Beijing, les limitations et exceptions, etc.
    • Rapport national
  • L’avenir des droits de propriété intellectuelle
    • L’avenir de l’Internet et des droits de propriété intellectuelle
    • La stratégie de la Finlande en matière de droits de propriété intellectuelle
    • Le rôle et les fonctions du conseil du droit d’auteur
    • Les droits des producteurs de films et d’œuvres audiovisuelles
  • Gestion des droits sur les œuvres musicales
    • Adhésion à Teosto, fixation des œuvres et distribution des redevances de licence
    • Protection par le droit d’auteur des œuvres musicales
    • Système de rémunération relatif aux copies à des fins privées
    • Commercialisation d’œuvres musicales pour des événements et des utilisations en arrière-plan
    • Musique et radiodiffusion
    • Musique, enregistrements et Internet
    • Limitations et exceptions relatives au droit d’auteur, triple critère et droits fondamentaux
  • Travaux contre le piratage en Finlande et application des lois aux frontières de l’Union européenne
    • Travaux contre le piratage et de sensibilisation en Finlande
    • Le piratage sur l’Internet
    • Coopération avec les autorités dans des cas de piratage et questions spécifiques concernant les mesures prises aux frontières de l’Union européenne
  • Modèles de gestion du droit d’auteur
    • Informations générales sur Kopiosto
    • La reprographie en général, concession de licences, enquêtes et distribution
    • Œuvres audiovisuelles : licences
    • Œuvres audiovisuelles : distribution
    • Présentation d’AVEK, Centre de promotion de la culture audiovisuelle
  • Modèles de gestion du droit d’auteur
  • Gestion des droits connexes
    • La gestion collective des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes : Gramex en général
    • Les droits des musiciens
  • Visite d’étude de la Société finlandaise de radiodiffusion – YLE
    • Droits des organismes de radiodiffusion
    • Acquisition des droits à des fins de radiodiffusion

Infos pratiques

 

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