World Intellectual Property Organization

Colloque sur le transfert de technologie et la concession de licences organisé par l’OMPI et le CEIPI

Ce cours est organisé en coopération avec le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

Contenu et structure

  • Défis et questions actuelles en matière de transfert de technologie
  • Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le transfert de technologie
  • Promotion de la propriété intellectuelle : une approche pratique
  • Commercialisation de la propriété intellectuelle : une approche pratique
  • Contrats de transfert de technologie
  • Concession de licence – cadre juridique, principes fondamentaux et contexte
  • Conditions financières d’un contrat de licence : évaluation et modalités de paiement
  • Exercices en matière d’évaluation de la propriété intellectuelle
  • Négociation d’une concession de licence
  • Rédaction des contrats de licence
  • Financement de la propriété intellectuelle – fonds publics ou autres
  • Ressources (capital-risque, investisseurs providentiels ou “business angels”, etc.) : une approche pratique
  • Franchisage : une approche pratique
  • Licences de droit d’auteur, y compris les licences ouvertes : une approche pratique
  • Industrie – Interaction des milieux universitaires dans le transfert de technologie
  • Entreprises dérivées et jeunes entreprises fondées sur une technologie mise au point au sein d’u ne université
  • Pépinières d’entreprises fondées sur la propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle et plan d’entreprise dans l’industrie des semences
  • Audits de propriété intellectuelle pour les universités et les PME : une approche pratique
  • Politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle pour le transfert de technologie
 

Infos pratiques

 

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