World Intellectual Property Organization

Cours de formation sur le droit d’auteur et les droits connexes organisé par l’OMPI et le BCC

Ce cours est organisé en coopération avec le Conseil britannique du droit d’auteur (BCC).

Contenu et structure

  • La législation du Royaume-Uni sur le droit d’auteur : présentation générale dans le cadre des évolutions nationale, internationale et régionale
  • Superposition du droit d’auteur, des marques, des brevets et des dessins et modèles industriels
  • Les savoirs traditionnels
  • Le droit d’auteur et les pays en développement, en particulier projet sur les perspectives dans les pays en développement
  • Le droit d’auteur et le droit de la concurrence
  • Le droit d’auteur et les importations parallèles
  • Le rôle du gouvernement dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment l’élaboration des politiques et le processus consultatif
  • Les droits et les intérêts des éditeurs
  • Le droit moral des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants
  • Les droits sur les logiciels et les programmes d’ordinateur, notamment les méthodes commerciales
  • Les droits et les intérêts des auteurs : fondement juridique des œuvres littéraires et dramatiques et jurisprudence; contrats d’édition et relations entre les auteurs, les agents et leurs éditeurs
  • Les droits et les intérêts des radiodiffuseurs
  • Les accords de radiodiffusion et le travail des scénaristes
  • La gestion des droits des coauteurs au sein du BCC dans l’environnement numérique
  • Les droits et les intérêts des directeurs et des producteurs
  • Organisme accordant des licences de droit d’auteur : reproduction reprographique et travail de la CLA
  • La concession de licences à des fins pédagogiques
  • Le droit de location publique au Royaume-Uni
  • Sensibilisation au droit d’auteur : rôle et activités de la British Music Rights
  • Action au titre du droit d’auteur au Royaume-Uni : étude de cas
  • La coopération interinstitutionnelle dans le domaine de l’application du droit d’auteur
  • Application du droit d’auteur : l’expérience des éditeurs de programmes et de jeux d’o rdinateur
  • Le droit d’auteur du point de vue judiciaire
  • Visite de la BPI ou de l’IFPI
  • Politique de l’IFPI en matière de piratage et de contrefaçon sur Internet et sur papier, notamment le recours aux services de la police scientifique dans les procédures judiciaires
  • Exposé présenté par l’Unité de lutte contre le piratage de MCPS (Société pour les droits de reproduction mécanique)
  • Questions relatives aux collections d’images et aux bibliothèques regroupant des ouvrages se trouvant dans le domaine public et d’autres protégés le droit d’auteur; et numérisation des bibliothèques
  • Rapports nationaux : pays en développement (comptes rendus de projets)
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Infos pratiques

 

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