World Intellectual Property Organization

Cours de formation avancé sur la documentation et l’information en matière des brevets organisé par l’OMPI et l’Office autrichien de brevets à l’intention des examinateurs de brevets

Ce cours est organisé en coopération avec l’Office autrichien des brevets.

Contenu et structure

Procédure de délivrance et d’enregistrement des brevets et des modèles d’utilité en Autriche

  • Conditions à remplir pour l’enregistrement et la protection des topographies de semi-conducteurs
  • Classification CIB ECLA
  • Questions récentes concernant les licences obligatoires pour des produits pharmaceutiques, mise en œuvre de la Déclaration de Doha dans la Communauté européenne et l’Accord sur les ADPIC
  • L’étape d’invention dans le domaine des brevets, et étude de quelques exemples
  • Le PCT et l’Office autrichien des brevets
  • Le traitement électronique des données dans la gestion des brevets
  • La présentation uniforme des données bibliographiques figurant dans les documents de brevet, à l’aide des codes INID
  • Les services d’information : bibliothèque, centre d’information, registres, demandes d’i nformation dans les domaines juridique et technique, recherche sur l’état de la technique, commentaires sur la brevetabilité
  • Présentation générale des bases de données des brevets aux fins de la recherche en ligne
  • Base de données de l’Office européen des brevets, démonstration du fonctionnement de la base de données EPOQUE
  • Bases de données contenant des informations autres que les brevets, exemples pratiques, liens utiles
  • Système de gestion de la qualité dans les techniques de groupes
  • Certificats complémentaires de protection (CCP) pour les brevets dans le domaine des produits pharmaceutiques et des pesticides
  • Inventions mises en œuvre par ordinateur : analyse d’exemples concrets, liens utiles
  • Inventions dans le domaine de la biotechnologie

 

Infos pratiques

 

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