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Cours sur les principes applicables à la rédaction des demandes de brevet (DL-320)

Ce cours de niveau avancé a pour but de permettre aux participants de compléter leurs connaissances préalables en matière de rédaction des demandes de brevet. En outre, il peut être considéré comme un cours de préparation en vue d’une autre formation pratique sur le terrain. Toutefois, il ne doit, en aucune manière, être considéré comme un cours de qualification pour la rédaction des demandes de brevet ou comme un substitut des manuels de formation à l’intention des conseils ou des agents de brevets dans les pays dans lesquels il existe un système de formation professionnelle solide dans le domaine des brevets.

Contenu et structure

Le matériel didactique du cours DL-320 se fonde sur les dénominateurs communs de plusieurs lois nationales applicables à des demandeurs visant à obtenir la protection de leurs brevets.

Ce cours se compose de quatre modules de fond et d’un examen final écrit.

  • Module 1 : Pourquoi breveter son invention?
  • Module 2 : Présentation générale des brevets
  • Module 3 : Rédaction d’une demande de brevet
  • Module 4 : Notes et exercices pratiques en matière de rédaction des descriptions de brevets
  • Modules de discussions consacrés à des thèmes spécifiques :

Principaux brevets dans le domaine de la chimie
Principaux brevets dans le domaine des sciences pharmaceutiques
Principaux brevets dans le domaine de la biotechnologie
Principaux brevets dans le domaine de l'informatique et des communications
Brevets dans le domaine de la mécanique générale

  • Examen final

Pour chaque module, les participants sont encadrés par des formateurs expérimentés qui sont également des professionnels spécialistes de la propriété intellectuelle.

Examen final et certificat

Ce cours se termine par un examen final écrit, pour lequel les participants doivent répondre par écrit à une série de questions dans un délai imparti spécifié. Ils doivent ensuite soumettre leurs réponses, via la plate-forme d’enseignement à distance, à leurs formateurs qui les corrigeront et leur attribueront une note. Par ailleurs environ une semaine avant la date à laquelle le cours DL-320 doit avoir été achevé, les participants sont contactés pour définir les modalités d’accès à l’examen final.

Les participants qui réussissent l’examen final DL-320 se voient décerner un certificat attestant de leur participation à ce cours.
 

Infos pratiques

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