World Intellectual Property Organization

Cours sur la procédure d’arbitrage et de médiation en vertu des règlements de l’OMPI (DL-317)

Ce cours, de niveau intermédiaire, vise à offrir aux participants une bonne compréhension des principales caractéristiques et des principaux avantages des procédures conçues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Il a également pour objet de permettre aux participants d’acquérir de bonnes connaissances du processus de sélection pour choisir la procédure de règlement des litiges la plus appropriée pour des cas particuliers, et des meilleures techniques pour définir les clauses appropriées de règlement des litiges aux fins de leur insertion dans un accord.

Contenu et structure

Ce cours se compose de quatre modules de fond et d’un examen final.

  • Module 1 : Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
  • Module 2 : La médiation
  • Module 3 : Arbitrage et arbitrage accéléré
  • Module 4 : Conduite de l’arbitrage
  • Examen final

Pour chaque module, les participants sont encadrés par des formateurs expérimentés qui sont également des professionnels spécialistes de la propriété intellectuelle.

Examen final et certificat

Ce cours se termine par un examen final écrit, pour lequel les participants doivent répondre par écrit à une série de questions dans un délai imparti spécifié. Ils doivent ensuite soumettre leurs réponses, via la plate-forme d’enseignement à distance, à leurs formateurs qui les corrigeront et leur attribueront une note. Par ailleurs environ une semaine avant la date à laquelle le cours DL-317 doit avoir été achevé, les participants sont contactés pour définir les modalités d’accès à l’examen final.

Les participants qui réussissent l’examen final DL-317 se voient décerner un certificat attestant de leur participation à ce cours.

Groupes cibles

Ce cours est d’un niveau avancé et par conséquent il s’adresse à des participants ayant déjà acquis de bonnes connaissances des principes de base de la propriété intellectuelle. Ce programme sur l’arbitrage et la médiation en vertu des règlements de l’OMPI constitue un outil précieux pour toutes les personnes qui produisent et/ou cherchent à protéger diverses formes de propriété intellectuelle, ou souhaitent mieux comprendre la procédure de règlement des litiges en vertu des règlements de l’OMPI.

Infos pratiques

  • Durée - environ 60 heures réparties sur 7 semaines
  • Langues - anglais, espagnol, français, portugais
  • Frais d'inscription

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