World Intellectual Property Organization

Cours avancé sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle (DL-202)

Ce cours a pour objectif d’offrir aux participants des informations utiles, concrètes et faciles à comprendre dans le domaine de la législation de la propriété intellectuelle (P.I.), et plus particulièrement, en ce qui concerne les activités commerciales sur Internet. Il aborde les problèmes qui se posent en matière de législation de la P.I. à l’ère numérique et examine certaines pratiques s’inscrivant dans le cadre du commerce électronique qui soulèvent des questions cruciales en matière de principes applicables aux marques, aux brevets et au droit d’auteur.

Contenu

Ce cours se compose de sept modules structurés en quatre niveaux et d’un examen final.

Niveau I : Ce niveau contient les bases nécessaires pour pouvoir comprendre les notions fondamentales associées au commerce électronique et à la P.I.

  • Module 1 : Propriété intellectuelle dans le commerce électronique : Introduction

Niveau II : Ce niveau porte sur les aspects du commerce électronique touchant à la P.I. dans trois domaines principaux : le droit d’auteur, les marques et les brevets.

  • Module 2 : Marques et noms de domaines sur Internet
  • Module 3 : Commerce électronique et brevets
  • Module 4 : Contenu numérique et droit d’auteur

Niveau III : Ce niveau est consacré à l’étude plus approfondie de questions relevant de chacun des domaines précités.

  • Module 5 : Gestion de la P.I. en ligne
  • Module 6 : Implications et mise en application au niveau mondial

Niveau IV : Exposé

  • Module 7 : Propriété intellectuelle et concurrence
  • Module 8 : Propriété intellectuelle et développement dans le cadre du commerce électronique - exposé : quatre thèmes consacrés aux éléments de flexibilité et à la concurrence dans le domaine de la propriété intellectuelle

Examen Final

Pour chaque module, les participants sont encadrés par des formateurs expérimentés qui sont également des professionnels spécialistes de la P.I..

Examen final et certificat

Chaque cours se termine par un examen final écrit, pour lequel les participants doivent répondre par écrit à une série de questions dans un délai imparti spécifié. En outre, ils doivent soumettre leurs réponses, via la plate-forme d’enseignement à distance, à leurs formateurs qui les corrigeront et leur attribueront une note. Par ailleurs environ une semaine avant la date à laquelle le cours DL-202 doit avoir été achevé, les participants sont contactés pour définir les modalités d’accès à l’examen final.

Les participants qui réussissent l’examen final DL-202 se voient décerner un certificat attestant de leur participation à ce cours.

Groupes cibles

Ce cours s’adresse en principe aux dirigeants, aux responsables d’entreprises, aux juristes, aux responsables d’offices de droit d’auteur, et au personnel de sociétés de gestion collective du droit d’auteur, ou d’entreprises de radiodiffusion et d’édition, ainsi qu’aux enseignants d’université et étudiants ayant une connaissance préalable suffisante de la P.I., par exemple ceux qui ont suivi avec succès le cours DL-101. Pour ce cours, les participants sont encadrés par un formateur.

Infos pratiques

  • Durée - environ 120 heures réparties sur 12 semaines
  • Langues - anglais, arabe, espagnol, français, portugais, russe
  • Frais d'inscription

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