World Intellectual Property Organization

DL-317 arbitrage et la médiation en vertu des règlements de l’OMPI

DL-317 Cours avancé sur l'arbitrage et la médiation en vertu des règlements de l'OMPI

Description du Cours:  ce cours avancé a pour objet de décrire les principales caractéristiques et principaux avantages des procédures conçues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, le processus de sélection de la procédure de règlement des litiges la mieux adaptée à chaque cas et le mode de rédaction des clauses appropriées de règlement des litiges aux fins de leur insertion dans un accord.

Le cours est composé de quatre modules de fond qui seront complétés par un appui individualisé fourni en ligne aux participants par des formateurs.

  1. Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ce module offre une introduction à l’OMPI et au rôle du Centre d’arbitrage et de médiation et donne un bref aperçu des trois principales procédures administrées par le Centre.
  2. Médiation. Ce module décrit la procédure de médiation et les différentes étapes y relatives en vertu du règlement de médiation de l’OMPI.
  3. Arbitrage, y compris l’arbitrage accéléré. Ce module donne un aperçu de la procédure d’arbitrage en vertu des règlements d’arbitrage de l’OMPI, du cadre juridique applicable à l’arbitrage, du démarrage de la procédure d’arbitrage ainsi que de la composition et de la constitution du tribunal arbitral; 
  4. Conduite de l’arbitrage. Ce module fournit une analyse pas à pas des étapes ultérieures et des divers éléments de procédure d’un arbitrage mené en vertu du règlement d’arbitrage et du règlement d’arbitrage accéléré de l’OMPI, à savoir : le pouvoir du tribunal arbitral de conduire la procédure, la langue de l’arbitrage, la soumission de pièces, les mesures provisoires, la conférence préparatoire, les preuves, la confidentialité, la sentence, les taxes et les coûts. 

En outre, ce cours présente brièvement des procédures qui ont été administrées par le Centre :

L’OMPI tient à exprimer sa sincère gratitude à M. David Plant dont la publication constitue la source de ce cours en ligne. 

Public concerné : le niveau correspondant le mieux à ce cours est le niveau intermédiaire dans les études de propriété intellectuelle. Ce cours s’adresse en particulier aux personnes qui souhaitent se familiariser avec les règlements et procédures d’arbitrage de l’OMPI. Il serait par conséquent utile pour ceux qui génèrent différentes formes de propriété intellectuelle ou pour des professionnels chargés de protéger ces formes de propriété intellectuelle qui souhaitent prendre connaissance des différentes procédures de règlement des litiges. Il est fortement recommandé aux participants s’inscrivant au cours de posséder déjà des connaissances en propriété intellectuelle ou d’avoir suivi le Cours général de propriété intellectuelle (DL‑101) ou le cours sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle (DL‑202). 

Agenda du cours : ce cours nécessite environ 50 heures de travail sur une période de 6 semaines.  

Formateur : le cours sera dirigé par un expert du domaine de médiation et arbitrage. Dès la deuxième semaine de cours, après la semaine d’orientation, le participant se verra assigner un formateur dont les coordonnées, la biographie et la photo figureront dans son dossier. Le formateur ne répondra qu’aux questions de fond adressées par les participants et assurera le dialogue à l’aide du système de gestion d’apprentissage auquel les participants auront accès dès la première semaine de cours et jusqu’à la semaine de l’examen final. 

Mode de communication :  toutes les communications concernant l’inscription au cours, l’assistance administrative et l’appui individualisé pendant et après le cours sont strictement limitées à la voie électronique (courrier électronique). Veuillez noter que la Section de l’enseignement à distance dispose d’une boîte aux lettres électronique réservée à ce cours et que les courriers sur papier bénéficient d’un ordre de priorité inférieur et recevront une réponse par courrier électronique uniquement. Les participants sont priés de fournir une adresse électronique valable pendant au moins un an et de laisser suffisamment d’espace dans leur boîte aux lettres électronique pour les communications de l’Académie.

Examen : ce cours est sanctionné par un examen écrit qui détermine entièrement la note finale. L’examen devrait être adressé à la fin du cours avec copie à l’administrateur du cours et il sera noté par le formateur qui est un expert dans le domaine concerné. Les notes obtenues à l’examen final sont transmises deux semaines après la date limite fixée pour la communication des réponses à l’examen final. Le contenu du cours sera aussi fourni en format PDF pour permettre aux participants d’étudier hors connexion.

Modalités d’étude : il est conseillé aux participants de noter la date d’achèvement du cours qui marquera aussi l’ouverture de l’examen final. S’ils ne sont pas en mesure de passer l’examen final après la dernière semaine de cours, l’Académie leur recommande de s’inscrire à la session suivante. L’Académie ne prévoit aucune possibilité de repassage ou de prolongation pour les examens finaux. Pour atteindre les objectifs du cours, il est recommandé de lire les documents, de répondre aux questions d’autoévaluation et d’effectuer les tests de fin de module régulièrement dès la première semaine. Comme il s’agit d’un cours d’enseignement à distance (en ligne), les documents à lire sont communiqués aux participants via leurs dossiers respectifs en ligne.  Le mot de passe et le nom d’utilisateur permettant d’accéder aux dossiers respectifs des participants leur sont communiqués au cours de la première semaine de cours (semaine d’orientation). L’Académie encourage les participants à organiser leur temps de travail selon leur propre rythme et à choisir leur cadre de travail. Il n’y a pas d’agenda défini pour ce cours en dehors des progrès constants nécessaires pour effectuer les 100 heures de cours prévues avant les deux dernières semaines, afin de disposer de suffisamment de temps pour pouvoir poser des questions et réviser pendant la dernière semaine de cours en vue de l’examen final. L’appui fourni par le formateur prendra fin la dernière semaine de cours précédant l’examen final. 

Certificat : les candidats ayant réussi l’examen final (50% ou plus) ne recevront de l’OMPI un certificat attestant qu’ils ont achevé avec succès le cours que s’ils ont fourni une adresse fixe valable pendant au moins un an. En raison de la nature de l’intérêt que suscitent partout dans le monde les cours de l’Académie, les certificats sont envoyés par courrier recommandé et doivent être retirés au bureau de poste local. Les certificats sont envoyés 6 à 8 semaines après l’achèvement de la notation de l’examen final.L’Académie n’accepte les demandes de renseignements concernant les certificats qu’après l’expiration du délai imparti compte tenu des pratiques locales en matière de courrier dans les différents pays et d’un temps suffisant pour que les certificats puissent être retournés à l’Académie en cas d’erreur dans l’adresse.

Frais: Liste des frais valables pour 2010

Calendrier du cours pour 2010 (provisoire) :

Session Dates du cours Dates d'examen Dates d'inscription
2010 du 16 mars au 27 avril 2 au 6 mai 26 janvier au 21 février

 

 

Matériel Nécessaire

  • Un ordinateur connecté à Internet
  • Internet Explorer 5 ou plus
  • Carte son et haut-parleurs
  • Logiciel Real Player 
  • Adobe Acrobat Reader

 

Explorez l'OMPI