World Intellectual Property Organization

DL-301 Brevets

DL-301 Cours avancé sur les brevets

Description du Cours: ce cours avancé a pour objet d’expliquer les principes de base, l’incidence économique et le processus de délivrance des brevets, et de décrire le processus de transfert de technologie, la notion de communauté de brevets et l’utilisation traditionnelle des brevets par des centres de connaissances tels que les universités. Il couvre les aspects importants de l’utilisation des documents de brevet aux fins de l’application des droits de brevet ainsi que les différentes facettes de l’application des droits. 

 
Le cours est composé de sept modules de fond qui seront complétés par un appui individualisé fourni en ligne aux participants.
 
1.       L’impact macroéconomique du système des brevets.
2.       La procédure applicable aux demandes de brevet.
3.       Les différentes couches du système international des brevets et les mécanismes régionaux de protection des brevets.
4.       Les types de protection de la propriété intellectuelle fondés sur les différentes catégories d’invention.
5.       Les questions juridiques : concernant des éléments de la procédure de délivrance des brevets, y compris l’invention et la découverte, la divulgation, l’unité de l’invention, la structure et l’interprétation des revendications, les procédures d’opposition, le délai de grâce et l’épuisement des droits/les importations parallèles.
6.       L’application des droits : description des recours antérieurs et postérieurs à la délivrance, preuve, voie de recours, catégories d’ordonnance et rôle des tribunaux, des offices de brevets et des médiateurs dans la détermination d’un droit de brevet.
7.       Nouvelles questions, cas importants et débat concernant la science et la technologie, l’exception réglementaire, les normes et les communautés de brevets en utilisant une analyse des cas récents pour alimenter les débats.
 
Public concerné :  juristes, personnel des offices de propriété intellectuelle et des instituts de recherche‑développement, étudiants universitaires ayant des connaissances en propriété intellectuelle. Il est fortement recommandé aux participants n’ayant pas de connaissances en propriété intellectuelle de suivre le Cours général de propriété intellectuelle (DL‑101) dispensé gratuitement par l’Académie de l’OMPI.
 
Agenda du cours : ce cours nécessite environ 100 heures de travail sur une période de 10 semaines.
 
Formateur : le cours sera dirigé par un expert du domaine des brevets. Dès la deuxième semaine de cours, après la semaine d’orientation, le participant se verra assigner un formateur dont les coordonnées, la biographie et la photo figureront dans son dossier. Le formateur ne répondra qu’aux questions de fond adressées par les participants et assurera le dialogue à l’aide du système de gestion d’apprentissage auquel les participants auront accès dès la première semaine de cours et jusqu’à la semaine de l’examen final. 
 
Mode de communication :  toutes les communications concernant l’inscription au cours, l’assistance administrative et l’appui individualisé pendant et après le cours sont strictement limitées à la voie électronique (courrier électronique). Veuillez noter que la Section de l’enseignement à distance dispose d’une boîte aux lettres électronique réservée à ce cours et que les courriers sur papier bénéficient d’un ordre de priorité inférieur et recevront une réponse par courrier électronique uniquement. Les participants sont priés de fournir une adresse électronique valable pendant au moins un an et de laisser suffisamment d’espace dans leur boîte aux lettres électronique pour les communications de l’Académie.
 
Examen : ce cours est sanctionné par un examen écrit qui détermine entièrement la note finale. L’examen devrait être adressé à la fin du cours avec copie à l’administrateur du cours et il sera noté par le formateur qui est un expert dans le domaine concerné. Les notes obtenues à l’examen final sont transmises deux semaines après la date limite fixée pour la communication des réponses à l’examen final. Le contenu du cours sera aussi fourni en format PDF pour permettre aux participants d’étudier hors connexion.
 
Modalités d’étude : il est conseillé aux participants de noter la date d’achèvement du cours qui marquera aussi l’ouverture de l’examen final. S’ils ne sont pas en mesure de passer l’examen final après la dernière semaine de cours, l’Académie leur recommande de s’inscrire à la session suivante. L’Académie ne prévoit aucune possibilité de repassage ou de prolongation pour les examens finaux. Pour atteindre les objectifs du cours, il est recommandé de lire les documents, de répondre aux questions d’autoévaluation et d’effectuer les tests de fin de module régulièrement dès la première semaine. Comme il s’agit d’un cours d’enseignement à distance (en ligne), les documents à lire sont communiqués aux participants via leurs dossiers respectifs en ligne.  Le mot de passe et le nom d’utilisateur permettant d’accéder aux dossiers respectifs des participants leur sont communiqués au cours de la première semaine de cours (semaine d’orientation). L’Académie encourage les participants à organiser leur temps de travail selon leur propre rythme et à choisir leur cadre de travail. Il n’y a pas d’agenda défini pour ce cours en dehors des progrès constants nécessaires pour effectuer les 100 heures de cours prévues avant les deux dernières semaines, afin de disposer de suffisamment de temps pour pouvoir poser des questions et réviser pendant la dernière semaine de cours en vue de l’examen final. L’appui fourni par le formateur prendra fin la dernière semaine de cours précédant l’examen final. 
 
Certificat : les candidats ayant réussi l’examen final (50% ou plus) ne recevront de l’OMPI un certificat attestant qu’ils ont achevé avec succès le cours que s’ils ont fourni une adresse fixe valable pendant au moins un an. En raison de la nature de l’intérêt que suscitent partout dans le monde les cours de l’Académie, les certificats sont envoyés par courrier recommandé et doivent être retirés au bureau de poste local. Les certificats sont envoyés 6 à 8 semaines après l’achèvement de la notation de l’examen final. L’Académie n’accepte les demandes de renseignements concernant les certificats qu’après l’expiration du délai imparti compte tenu des pratiques locales en matière de courrier dans les différents pays et d’un temps suffisant pour que les certificats puissent être retournés à l’Académie en cas d’erreur dans l’adresse.

Frais: Liste des frais valables pour 2010

Calendrier du cours pour 2010 (provisoire) :

Session Dates du cours Dates d'examen Dates d'inscription
2010 du 9 mars au 17 mai 21 au 25 mai 26 janvier au 21 février

 

 

Matériel Nécessaire

  • Un ordinateur connecté à Internet
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  • Carte son et haut-parleurs
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