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DL-204 Cours avancé sur la biotechnologie et la propriété intellectuelle

DL-204 Cours avancé sur la biotechnologie et la propriété intellectuelle

Description du Cours : Ce cours vise à vous expliquer comment utiliser le système actuel de la propriété intellectuelle afin de protéger et de commercialiser votre invention biotechnologique. À l’issue du cours, vous devriez avoir acquis une bonne connaissance des différents instruments juridiques en rapport avec la protection de votre invention biotechnologique et être en mesure d’élaborer une stratégie de commercialisation de votre invention.

Le cours porte sur les thèmes suivants :  

  • les divers types de droits de propriété intellectuelle,
  • le cadre international de protection de la propriété intellectuelle,
  • la protection assurée par le droit des brevets aux inventions biotechnologiques,
  • les conditions juridiques et la procédure administrative applicables aux fins de l’obtention d’un brevet,
  • l’aide pouvant être apportée par les bases de données d’informations techniques et en matière de brevets dans le cadre de la recherche,
  • la réalisation de recherches dans les bases de données d’informations techniques et en matière de brevets,
  • la lecture, l’interprétation et l’évaluation des effets d’un document de brevet,
  • la nature des systèmes de protection du droit d’obtenteur,
  • la propriété intellectuelle en tant qu’élément de recherche-développement,
  • la négociation de contrats de recherche avec des partenaires commerciaux, et
  • la gestion et l’utilisation concrète des droits de propriété intellectuelle, y compris la concession sous licence et l’application des droits.

L’un des objectifs du cours est de vous permettre de vous familiariser avec les définitions et les notions généralement utilisées dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier par les spécialistes de la propriété intellectuelle qui mènent des activités dans le domaine de la biotechnologie. Ces définitions sont mises en relief dans le contenu du cours.

Le cours vise également à mettre en évidence le dynamisme aussi bien de la biotechnologie que de la propriété intellectuelle et à montrer que l’interaction de ces deux domaines n’est jamais sans effet. Différents acteurs jouent un rôle, à savoir non seulement les scientifiques, l’inventeur ou l’agent de brevets ayant rédigé la demande, mais aussi le législateur, les institutions chargées de l’application de la loi, les juristes, les spécialistes du capital risque, ainsi que les spécialistes du transfert de technologie. Chacun de ces spécialistes laisse son empreinte sur ces domaines et contribue à leur constante évolution.

Public Concerné : les étudiants inscrits au cours sont censés posséder des connaissances générales dans le domaine de la propriété intellectuelle ou de la biotechnologie. Le cours est destiné au grand public, y compris les chercheurs dans le domaine scientifique, les organismes publics de recherche, les organismes commerciaux de recherche, les milieux d’affaires, les associations professionnelles, les universitaires, les juristes, les responsables de l’élaboration des politiques, les fonctionnaires des offices nationaux de propriété intellectuelle, et toute personne intéressée par la biotechnologie et la propriété intellectuelle. La troisième partie (dernière partie du cours), consacrée à la gestion de la propriété intellectuelle, est essentiellement rédigée du point de vue des chercheurs dans les organismes publics et les universités, mais devrait intéresser d’autres groupes du secteur privé.

Agenda du Cours : Ce cours représente une centaine d’heures d’étude sur une période de dix semaines. Il est proposé, également en anglais, espagnol et portugais.

Frais: Liste des frais valables pour 2011

Calendrier du cours pour 2011 (provisoire) :

Session Dates du cours Dates d'examen Dates d'inscription
2011 Début dans la semaine du 24 octobre semaine du 16 janvier 8 juillet au 14 août

 

 

Matériel Nécessaire

  • Un ordinateur connecté à Internet
  • Internet Explorer 5 ou plus
  • Carte son et haut-parleurs
  • Logiciel Real Player 
  • Adobe Acrobat Reader

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