Déclaration Mondiale sur la Propriété Intellectuelle

i) Consciente de la position de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies ayant pour principale mission de promouvoir la propriété intellectuelle partout dans le monde,

ii) Soucieuse d'encourager les efforts déployés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour renforcer l'ouverture, la transparence et la clarté dans ses activités,

iii) Considérant que le XXIe siècle verra l'accélération de l'intégration des économies au niveau mondial et l'émergence de sociétés fondées sur le savoir et que, dans un tel contexte, la propriété intellectuelle jouera plus que jamais un rôle fondamental dans l'activité humaine,

iv) Certaine de l'intérêt universel de la propriété intellectuelle et des droits de propriété intellectuelle,

v) Ayant à l'esprit le débat en cours sur de nombreuses questions d'actualité importantes liées à la propriété intellectuelle, notamment la biotechnologie, la biodiversité, les savoirs traditionnels, le cybersquattage des noms de domaine et l'accès aux produits pharmaceutiques,

vi) Réaffirmant le rôle crucial que joue la propriété intellectuelle dans le développement des ressources naturelles, économiques et humaines et la protection de la diversité culturelle,

vii) Convaincue de la nécessité d'assurer la pleine intégration des pays en développement et des pays en transition dans le système international de la propriété intellectuelle, afin de leur permettre de bénéficier pleinement de celui-ci, et

viii) Déterminée à s'adresser aux populations du monde entier pour les informer de l'importance économique, sociale et culturelle de la propriété intellectuelle et des droits de propriété intellectuelle, et en particulier de leur contribution potentielle à la création de richesses pour tous les peuples, la Commission consultative des politiques de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle décide, en cette première année du nouveau millénaire et à l'occasion du trentième anniversaire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, d'exprimer par la présente déclaration, au profit de tous les créateurs et de tous les utilisateurs de propriété intellectuelle, sa conviction de la valeur fondamentale de la propriété intellectuelle et des droits de propriété intellectuelle pour l'humanité tout entière.

i) Aux fins de la présente déclaration, l'expression "propriété intellectuelle" désigne tout objet de propriété dont il est communément admis qu'il est de nature intellectuelle et susceptible d'être protégé, y compris - mais pas seulement - les inventions scientifiques et techniques, les productions littéraires ou

artistiques, les marques et les signes distinctifs, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

ii) Aux fins de la présente déclaration, l'expression "droits de propriété intellectuelle" désigne fondamentalement les droits consacrés dans l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations Unies en 1948, aux termes duquel:

iii) Aux fins de la présente déclaration, le terme "créateur" désigne toute personne ou tout groupe de personnes, agissant à titre indépendant ou sous l'égide d'une organisation gouvernementale ou non gouvernementale, à des fins lucratives ou non, qui est à l'origine d'une activité créative dans un domaine quelconque, notamment la science et la technique, les arts - y compris les interprétations et exécutions et la production de certaines catégories de producteurs tels que les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion -, les marques et les signes distinctifs, les dessins ou modèles industriels et les indications géographiques.

iv) Aux fins de la présente déclaration, le terme "utilisateur" désigne toute personne ou tout groupe de personnes, agissant à titre indépendant ou sous l'égide d'une organisation gouvernementale ou non gouvernementale, à des fins lucratives ou non, qui utilise ou consomme le produit d'une activité créative dans un domaine quelconque, notamment ceux indiqués à l'article 2. iii) ci-dessus.

i) La propriété intellectuelle joue - et a toujours joué - un rôle majeur et indispensable dans le progrès et le développement de l'humanité tout entière.

ii) Des premiers outils préhistoriques à l'ordinateur, en passant par la roue, le boulier chinois, la presse à imprimer, l'astrolabe syrien, le télescope, la domestication de l'électricité, le moteur à combustion interne, la pénicilline et d'innombrables innovations, c'est l'inventivité des créateurs du monde entier qui a permis à l'humanité d'atteindre le niveau de développement technique que nous connaissons aujourd'hui.

iii) Des premiers rituels préhistoriques à l'utilisation de techniques modernes telles que le phonogramme, le film celluloïd, la radiodiffusion sans fil, les logiciels informatiques et les enregistrements numériques, en passant par les prémices de la musique et de la danse, les rites funéraires, les peintures rupestres, l'écriture, le folklore et les représentations théâtrales, l'humanité s'est identifiée et définie dans une créativité culturelle dont les expressions - créations et interprétations ou exécutions artistiques - peuvent être considérées comme des objets de propriété intellectuelle.

iv) Des premières inscriptions sur les poteries, qui identifiaient le potier mésopotamien et faisaient sa renommée, aux marques telles que nous les connaissons aujourd'hui, y compris les identifiants tels que les noms de domaine de l'Internet et les indications géographiques, l'humanité a besoin de systèmes d'identification fiables et infalsifiables.

v) Des premiers motifs et formes utilisés par les artisans tisserands ou potiers à ceux des fabricants modernes, les créateurs de dessins et modèles industriels ont enrichi et amélioré la vie quotidienne de l'humanité tout entière grâce à leur ingéniosité.

vi) D'une manière générale, et plus particulièrement dans le contexte du développement, la propriété intellectuelle est à prendre en compte dans tout plan visant à assurer l'éducation pour tous, eu égard notamment aux possibilités exceptionnelles de valorisation des ressources humaines qui sont liées à l'Internet.

vii) La propriété intellectuelle est aussi à prendre en compte dans les efforts menés pour protéger l'environnement, faire face aux pénuries alimentaires, aux pénuries d'eau et d'énergie, et pour lutter contre les maladies.

viii) La propriété intellectuelle peut jouer un rôle utile en apportant une incitation financière supplémentaire aux scientifiques et aux instituts de recherche, notamment aux universités, et contribuer ainsi à l'instauration d'un cercle vertueux de création et de partage des connaissances.

i) Les droits de propriété intellectuelle sont une incitation pour les créateurs et la garantie d'un accès équitable aux bienfaits qui découlent de la créativité pour les utilisateurs.

ii) Les droits de propriété intellectuelle sont un élément essentiel et indissociable de tout cadre juridique visant à réglementer de manière équitable le comportement civique des créateurs et des utilisateurs, en assurant une protection universelle dans l'intérêt de tous.

iii) Les droits de propriété intellectuelle sont un élément essentiel et indissociable des mesures visant à relever le défi fondamental du développement pour tous qui, à la fin du XXe siècle, vient au premier rang des responsabilités d'importance universelle de l'humanité.

iv) Dans le contexte du développement également, un système efficace de propriété intellectuelle est un élément indispensable pour assurer l'investissement dans les secteurs clés de l'économie nationale, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition.

i) La contribution considérable apportée à l'humanité, que ce soit dans le passé ou aujourd'hui, par les créateurs et ceux qui ont assuré la diffusion des bienfaits de leurs créations et inventions est reconnue, appréciée et valorisée.

ii) Dans l'esprit de l'article 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux termes duquel l'individu a des devoirs envers la communauté, il est estimé que les droits de propriété intellectuelle doivent être développés pour assurer un juste équilibre entre la protection des créateurs et les intérêts des utilisateurs de propriété intellectuelle.

iii) Les questions de propriété intellectuelle sont jugées particulièrement cruciales pour les activités de développement et il est estimé que des mesures spéciales doivent être prises, s'agissant notamment de la diffusion de la jurisprudence pertinente, de la modernisation des offices de propriété intellectuelle, de la mise en valeur des ressources humaines et de l'amélioration des mécanismes de sanction, pour que les pays en développement et les pays en transition puissent se doter de régimes de propriété intellectuelle fiables et efficaces.

iv) Il est estimé que les droits de propriété intellectuelle doivent s'appliquer également à tous les créateurs et utilisateurs de propriété intellectuelle sans aucune distinction ni discrimination à l'égard du titulaire des droits fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, les convictions religieuses ou tout autre motif.

i) Il convient d'encourager tous ceux qui créent ou qui souhaitent créer.

ii) Il convient de renforcer les mesures prises pour que tous les créateurs et utilisateurs de par le monde bénéficient de droits de propriété intellectuelle adaptés.

iii) Il convient d'appuyer sans réserve les efforts entrepris par les pays en développement et les pays en transition pour déployer et exploiter à leur profit leurs capacités d'invention et de création, et pour établir et développer des systèmes nationaux de propriété intellectuelle; il convient de dégager des ressources suffisantes à cette fin pour assurer l'égalité des chances entre les nations à l'heure de recueillir les fruits de la société fondée sur le savoir.

iv) Il convient de prendre des mesures pour faire en sorte, en tirant pleinement parti des techniques de l'information, que tous les créateurs et utilisateurs de par le monde aient connaissance de leurs droits, dans le cadre d'activités permanentes de sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle et de vulgarisation des questions de propriété intellectuelle.

v) Il convient de prendre des mesures, en tirant pleinement parti des techniques de l'information, pour mieux faire connaître du public la propriété intellectuelle et les droits qui y sont attachés, ce qui stimulera l'intérêt pour les créations intellectuelles.

vi) Il convient de prendre des mesures, en tirant pleinement parti des techniques de l'information, pour dépolitiser les questions de propriété intellectuelle dans le cadre d'activités permanentes visant à sensibiliser le public aux avantages pour chacun de la propriété intellectuelle et des droits qui y sont attachés.

vii) Il convient de prendre conscience de l'incidence considérable de l'intégration des économies au niveau mondial et du développement rapide des techniques de l'information sur les droits de propriété intellectuelle, et d'en tirer les enseignements.

viii) Il convient de développer et de renforcer les services internationaux tels que le Traité de coopération en matière de brevets et les systèmes d'enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels.

ix) Il convient de mettre au point des mesures appropriées pour développer le marché des droits de propriété intellectuelle afin d'assurer leur utilisation effective.

x) Il convient de développer les droits de propriété intellectuelle dans une optique de protection de la diversité culturelle.

i) Il convient de rechercher l'harmonisation des mesures nationales en matière d'établissement des droits de propriété intellectuelle, avec pour objectif la mise en oeuvre d'une protection au niveau mondial.

ii) La coopération internationale sur les questions de propriété intellectuelle est en mesure de contribuer de manière significative aux objectifs internationaux dans le domaine du développement, et il convient donc de l'encourager par tous les moyens possibles.

iii) Il convient d'encourager les gouvernements à coopérer s'agissant de la protection et de l'utilisation au niveau mondial de la propriété intellectuelle dans les domaines traditionnels et émergents.

iv) Il convient d'encourager la coopération entre les organisations de propriété intellectuelle nationales et internationales, d'une part, et entre les organisations intergouvernementales - dont les institutions et secteurs compétents des Nations Unies - et les organismes non gouvernementaux d'autre part, ainsi que la coopération avec la société civile, afin de promouvoir les droits de propriété intellectuelle dans le monde et de favoriser la compréhension universelle de ces droits et de leur rôle.

i) Il convient de mettre la présente déclaration à la portée des populations du monde entier, notamment sous forme imprimée et sous forme électronique, afin que chacun sans exception puisse être informé de la valeur pour l'humanité de la propriété intellectuelle et des droits de propriété intellectuelle.