Évaluation

La Section de l’évaluation fait partie intégrante de la Division de l’audit et de la supervision internes. Elle exerce ses fonctions d’une manière indépendante par rapport aux autres fonctions de gestion de l’OMPI afin d’assurer son impartialité, et est distincte des autres fonctions de supervision interne telles que les enquêtes et l’audit.

La section est chargée de mettre au point et de promouvoir une culture de l’évaluation, c’est-à-dire une culture qui fait fond sur l’information sur les résultats obtenus par l’Organisation pour mieux gérer et fournir des programmes et des services, améliorant ainsi ces résultats. C’est la clé pour parvenir à mettre en place des approches plus efficaces de gestion et d’évaluation, axées sur les résultats.

Politique d’évaluation

La politique d’évaluation de l’OMPI constitue l’infrastructure de la fonction d’évaluation de l’OMPI. La politique d’évaluation a été établie conformément aux meilleures pratiques internationales, compte dûment tenu des normes et standards d’évaluation applicables dans le système des Nations Unies adoptés par le Groupe des Nations Unies sur l’évaluation (GNUE), ainsi que d’autres pratiques recommandées au niveau international.

La politique d’évaluation de l’OMPI vise à définir un cadre global pour la planification et la réalisation des évaluations et pour l’utilisation des informations tirées de ces évaluations dans le cadre du système de gestion axé sur les résultats de l’OMPI. Elle a pour objectif d’accroître la production et l’utilisation d’informations à valeur ajoutée pour :

• la prise de décisions concernant l’amélioration des activités présentes et futures;
• l’élaboration des politiques et leur examen par les États membres; et
• la supervision de la gestion par le directeur général.

La politique souligne que l’évaluation est une responsabilité institutionnelle axée sur l’acquisition d’informations et la responsabilisation, et qu’elle s’applique aux évaluations menées dans toute l’Organisation. Cela s’inscrit dans le droit fil de l’attachement de l’Organisation à une culture où la preuve de l’obtention de résultats est appréciée et considérée comme indispensable à une bonne gestion.

Objectifs fondamentaux

Les objectifs fondamentaux de la Section de l’évaluation sont les suivants :

a) effectuer, d’une manière indépendante, des évaluations crédibles et de grande qualité permettant

• de déterminer si l’Organisation fait ce qu’elle doit faire et si elle le fait bien;
• de promouvoir la reddition de comptes et la transparence auprès des parties prenantes, notamment les États membres;
• de contribuer à partager les savoirs et les enseignements tirés;
• de renforcer la production et l’utilisation d’informations à valeur ajoutée d’évaluation de la qualité;
• de recenser les approches permettant effectivement de mettre en place un système de propriété intellectuelle international équilibré et accessible afin que ces approches puissent être mises en valeur et développées.

b) renforcer l’indépendance de la fonction d’évaluation sur la base des critères d’indépendance internationaux;

c) faire mieux connaître la fonction d’évaluation indépendante auprès des parties prenantes et du personnel de l’OMPI;

d) promouvoir une culture de l’évaluation tenant compte des enseignements tirés et encourageant la reddition de comptes.

Évaluations indépendantes

Les différentes évaluations ci-après sont effectuées d’une manière indépendante, sur la base des évaluations des besoins et des demandes de l’OMPI ou d’une partie prenante :

• Évaluation stratégique : permet d’analyser les résultats de l’Organisation et sa contribution dans des domaines sensibles, et de formuler des recommandations visant à accroître l’efficacité. Cette évaluation indépendante peut servir à évaluer dans quelle mesure l’Organisation réussit à obtenir les résultats stratégiques pour lesquels elle doit faire rapport. Elle permet aussi d’obtenir des éléments d’information sur des questions de politique, des exercices de programmation, des méthodes de coopération, etc.
• Évaluation thématique : sert à évaluer l’efficacité et l’incidence des procédures et des approches de l’OMPI et donne à l’Organisation des éléments d’information sur les questions et les thèmes retenus.
• Évaluation par pays : permet d’évaluer les résultats et l’incidence des activités appuyées par l’OMPI dans les pays bénéficiant d’un large éventail de projets de l’OMPI. L’évaluation indépendante des programmes par pays fournit des informations sur les aspects les plus essentiels des résultats obtenus par projet ou par programme et contribue à mettre au point des orientations stratégiques et fonctionnelles pour les activités futures dans des pays précis.
• Évaluation du programme : permet d’analyser d’une manière approfondie les résultats des programmes de l’OMPI définis et décrits dans le Programme et budget de l’Organisation.
• Évaluation par projet (projet doté d’un budget égal ou supérieur à un million de francs suisses) : effectuée pendant toute la durée du cycle de mise en œuvre, permet d’évaluer la réalisation, l’incidence et la viabilité du projet. Elle met en évidence les enseignements tirés et contribue à améliorer l’incidence et les résultats du projet.
• Évaluation organisationnelle : vise à comprendre et à améliorer les réalisations grâce à quatre éléments clés : l’efficacité, la rentabilité, la fiabilité financière et la pertinence.

Services d’évaluation indépendante

Les services d’évaluation de l’OMPI se classent selon les catégories suivantes :

• Services stratégiques : conception, gestion et réalisation d’évaluations indépendantes;
• Autres services : services de validation et services consultatifs; services de renforcement des capacités : selon les ressources disponibles, une assistance peut être offerte aux États membres pour renforcer leurs capacités à entreprendre des évaluations.

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