World Intellectual Property Organization

Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

Beijing, 20 – 26 juin 2012

Cérémonie d’ouverture

Francis Gurry, Directeur général, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Votre Excellence, Madame Liu Yandong, Conseillère d’État,
Votre Excellence, Monsieur Liu Binjie, Ministre chargé de l’Administration nationale de la presse et du droit d’auteur,
Votre Excellence, Monsieur Lu Wei, adjoint au Maire de Beijing,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les délégués,

C’est pour moi un grand plaisir et un privilège que de participer à cette cérémonie d’ouverture et de souhaiter chaleureusement à toutes les délégations la bienvenue à la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.

Permettez-moi tout d’abord de remercier, au nom de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Gouvernement de la République populaire de Chine, qui accueille cette conférence diplomatique. Nous sommes reconnaissants à la Chine de la générosité dont elle a fait preuve en parrainant la conférence et la participation de si nombreux délégués. Nous apprécions également l’excellente qualité des dispositions qui ont été prises. Un grand nombre de professionnels et de volontaires ont travaillé sans relâche pour faire de cette conférence une réalité. Je remercie en particulier M. Liu Binjie et ses collaborateurs de l’Administration nationale chinoise du droit d’auteur, ainsi que mes propres collègues de l’OMPI qui travaillent depuis plusieurs mois avec cette administration et les autres autorités chinoises.

Permettez-moi également d’adresser nos remerciements à la Municipalité de Beijing, qui nous accueille dans cette capitale dynamique et chargée d’histoire.
Cette réunion est importante à plus d’un titre. Premièrement, elle affirme la pertinence du multilatéralisme en général et de l’établissement de normes multilatérales dans le domaine de la propriété intellectuelle en particulier. À l’heure où nous nous réunissons, tout accord multilatéral constitue un bien précieux. La complexité des liens de connexion et d’interdépendance et la disparité des conditions et des niveaux de développement dans le monde font qu’il est extrêmement difficile de trouver des points de convergence et d’accord universel. En décidant de convoquer cette conférence diplomatique, les États membres de l’OMPI ont su reconnaître la valeur commune des interprétations et exécutions des acteurs. J’espère que cette semaine démontrera également qu’il existe un accord universel sur la valeur de ces interprétations et exécutions et sur la nécessité de les protéger.
Les acteurs et les artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel jouent un rôle essentiel pour nous permettre d’apprécier les œuvres créées par les auteurs et les compositeurs. Ils sont, comme leur ancien nom grec l’indiquait, des interprètes, qui font la liaison entre l’œuvre et le public. Leurs interprétations et exécutions nous instruisent, nous émeuvent et nous enrichissent et méritent en soi d’être protégées.

Il est particulièrement approprié que le rôle des artistes interprètes ou exécutants soit reconnu dans un traité conclu en Chine, compte tenu du lien historique étroit de ce pays avec le théâtre et les arts de la scène et de la vitalité et du dynamisme actuels de son théâtre, de son cinéma et de sa télévision. Le théâtre et les arts de la scène en Chine remontent à la Dynastie Shang et ont bénéficié d’une suite historique ininterrompue de développements et d’adaptations jusqu’à la culture contemporaine florissante qui a vu la Chine produire en 2010 plus de 500 films et davantage de séries télévisées que tout autre pays au monde.

La route jusqu’à Beijing a été longue pour les artistes interprètes ou exécutants. Lors de la conférence de révision de la Convention de Berne qui s’est tenue en 1928 à Rome, des préoccupations ont été exprimées selon lesquelles la Convention de Berne ne protégeait pas suffisamment les artistes interprètes ou exécutants, et la réalisation d’une étude a été demandée. Il n’est pas surprenant que la question des droits des artistes interprètes ou exécutants ait pris de l’importance à la fin des années 20. Les trois décennies précédentes avaient vu le développement d’une industrie entière autour du cinéma muet. Pour la première fois dans l’histoire, des interprétations et exécutions visuelles étaient enregistrées, reproduites et diffusées en public, aux niveaux national et international. Une seule prestation enregistrée avait désormais le pouvoir d’influencer des dizaines de milliers de personnes au lieu des quelques centaines qui pouvaient assister à un spectacle vivant. Étant donné que l’élan initial a été donné par le cinéma muet, il est tout à fait approprié de conclure un traité pour protéger les droits des artistes interprètes ou exécutants l’année même où l’Oscar du meilleur acteur a été décerné à Jean Dujardin, la vedette du film muet The Artist.

Comme toutes les œuvres de création, les interprétations et exécutions audiovisuelles sont confrontées à la fois à des opportunités et à des risques dans l’environnement numérique. Les technologies du numérique et de l’Internet offrent la promesse d’une audience mondiale et d’une diffusion sans précédent des œuvres de création. En même temps, elles les exposent à des risques accrus d’exploitation déloyale. Le traité de Beijing renforcera la confiance des artistes interprètes ou exécutants dans leurs interactions avec l’environnement numérique. Il remédiera à une inégalité de traitement des interprétations et exécutions audiovisuelles par rapport aux interprétations musicales qui est largement perçue comme une injustice au niveau multilatéral. Nous sommes reconnaissants au Gouvernement chinois de nous donner la possibilité de combler cette lacune. Je vous invite instamment à franchir la dernière étape vers la reconnaissance internationale de la valeur intrinsèque des interprétations et exécutions audiovisuelles en concluant le traité de Beijing dans les jours qui viennent.
 

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