À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Message à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones

9 août 2017

C’est avec une vive satisfaction et un profond respect que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s’associe aujourd’hui à la célébration de la Journée internationale des peuples autochtones PDF, UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples et du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ci-après dénommée “déclaration”).

Le Directeur général : Francis Gurry
(photo: OMPI).

Depuis qu’elle a été adoptée, la déclaration, et en particulier son article 31 qui renvoie au droit des peuples autochtones “de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles”, est particulièrement en phase avec le programme de travail de l’OMPI en faveur des peuples autochtones.

Des outils de propriété intellectuelle appropriés, existants ou à venir, peuvent grandement contribuer à encourager les peuples autochtones en les aidant à promouvoir et à protéger leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles contre l’appropriation illicite par des tiers et à tirer parti de leur exploitation commerciale s’ils le souhaitent.

La nouvelle publication de l’OMPI intitulée Protéger et promouvoir la culture : guide pratique sur la propriété intellectuelle à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales, publiée le 16 juin 2017, décrit en détail l’ensemble des outils de propriété intellectuelle dont disposent les peuples autochtones et les communautés locales pour promouvoir et protéger leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles, qui reflètent principalement et fondamentalement leur identité culturelle et constituent le socle de leur bien-être et de leur cohésion sociale.

Cette publication est le dernier ajout au programme de travail actuellement mené par l’OMPI en faveur des peuples autochtones, qui comprend également des ateliers pratiques multipartites, des cours et formations à distance, une bourse à l’intention d’un bénéficiaire autochtone, deux bourses d’études pour 2018 et 2019 et la diffusion de dossiers d’information, études et manuels.  De plus amples renseignements à ce sujet sont publiés sur le portail Web consacré aux populations autochtones à l’adresse https://www.wipo.int/tk/fr/indigenous/.

En parallèle, l’OMPI facilite l’élaboration d’un ou plusieurs instruments juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, propres à garantir une protection équilibrée et efficace des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles au niveau international, dans le cadre de négociations en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (l’IGC).

Parmi la série d’accords internationaux qui portent sur les questions en jeu, la déclaration fait office de référence dans les documents du travail de l’IGC ainsi que dans les projets de texte sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, et elle est régulièrement mise en avant dans les négociations de l’IGC.

Les peuples autochtones sont des parties prenantes essentielles des négociations et des bénéficiaires potentiels de tout instrument futur.  Conformément à l’article 18 de la déclaration, diverses modalités ont été créées pour faciliter et renforcer leur participation à ce processus en tant qu’observateurs.  À cet égard, l’OMPI s’est félicitée cette année que le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI, qui accorde une aide financière en faveur de cette participation, ait été réapprovisionné par l’Australie.  L’OMPI encourage vivement toute nouvelle donation au Fonds.

L’OMPI tient à s’assurer que l’élaboration d’un système international de la propriété intellectuelle efficace et équilibré se fasse dans l’intérêt de tous, y compris des peuples autochtones.

Dans ce sens, l’OMPI est résolue à poursuivre sa collaboration fructueuse avec les peuples autochtones, à l’appui de leurs intérêts particuliers et de leur bien-être, et de contribuer plus avant, dans les limites de son mandat, à la mise en œuvre des droits inscrits dans la déclaration.