World Intellectual Property Organization

Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle

La Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle vise à soutenir des débats politiques éclairés et reposant sur des bases empiriques solides au niveau international, à renforcer les capacités des États membres en matière d’application efficace des droits de propriété intellectuelle aux fins du développement social et économique et de la protection des consommateurs et à promouvoir une culture du respect des droits de propriété intellectuelle grâce à des activités d’éducation et de sensibilisation.

Les activités de la Division s’inspirent de la recommandation n° 45 du Plan d’action de l’OMPI pour le développement adopté par les États membres en 2007, à savoir “replacer l’application des droits de propriété intellectuelle dans le contexte plus large de l’intérêt général et en particulier des préoccupations relatives au développement, étant donné que (…) « la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l’innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l’avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d’une manière propice au bien être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d’obligations »”.

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Direction

Nos objectifs

Notre tâche consiste à contribuer à la réalisation des buts et résultats escomptés ci après pour l’OMPI en 2014 2015 :

  • Objectif stratégique I : Évolution équilibrée du cadre normatif international de la propriété intellectuelle
    • Cadres législatifs, réglementaires et politiques adaptés et équilibrés en matière de propriété intellectuelle (I.2)
  • Objectif stratégique III : Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement
    • Renforcement des capacités en matière de ressources humaines pour pouvoir répondre aux nombreuses exigences en ce qui concerne l’utilisation efficace de la propriété intellectuelle au service du développement dans les pays en développement, les PMA et les pays en transition (III.2)
  • Objectif stratégique VI : Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle.
    • Progrès du dialogue international de politique générale entre les États membres de l’OMPI en ce qui concerne la promotion du respect de la propriété intellectuelle, compte tenu de la recommandation n° 45 du Plan d’action pour le développement (VI.1)
    • Coopération et coordination systématiques, efficaces et transparentes entre les travaux de l’OMPI et ceux d’autres organisations internationales dans le domaine de la promotion du respect de la propriété intellectuelle (VI.2)

Ce que nous faisons

    Nos activités comprennent les aspects suivants :

  • Tenue des sessions du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) de l’OMPI;
  • Fourniture d’une assistance juridique, stratégique et technique aux États membres, sur demande, en matière d’application des droits de propriété intellectuelle et de stratégies d’éducation et de sensibilisation visant à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle;
  • Liaison étroite avec des organisations publiques et privées partenaires pour assurer une coopération internationale constructive et axée sur les résultats conformément à l’approche stratégique de l’OMPI en matière de promotion du respect de la propriété intellectuelle;
  • Facilitation de l’échange d’informations relatives à l’application des droits de propriété intellectuelle; et
  • Promotion du respect de la propriété intellectuelle au moyen d’activités ciblées, en ce compris le programme d’attribution de prix de l’OMPI.

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