World Intellectual Property Organization

Questions nouvelles en matière de IP: Petites et moyennes entreprises

[Propriété intellectuelle: Définition de notions fondamentales]
 

La propriété intellectuelle au service du monde des affaires

Dans une économie de plus en plus fondée sur le savoir, la propriété intellectuelle joue un rôle majeur dans les décisions économiques courantes. Presque chaque jour, apparaissent sur le marché de nouveaux produits, de nouvelles marques et de nouveaux dessins et modèles créatifs, fruits d'une innovation et d'une créativité humaines constantes. Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent souvent l'élément moteur de ces innovations. Toutefois, leur capacité d'innovation et de créativité n'est pas toujours exploitée de manière optimale, beaucoup de PME n'étant pas suffisamment informées ou hésitant à demander une protection pour leurs inventions, leurs marques et leurs dessins et modèles.

Si elle n'est pas protégée, une invention ou une création de qualité peut être exploitée par des concurrents plus forts, qui sont en mesure de commercialiser le produit ou le service à un meilleur prix, l'inventeur ou le créateur se retrouvant ainsi sans compensation financière. Une protection adéquate de la propriété intellectuelle constitue donc pour une entreprise une étape cruciale qui a un effet dissuasif sur les délinquants potentiels et permet de convertir les idées en actifs commerciaux ayant une valeur marchande concrète. En tirant pleinement parti du système de la propriété intellectuelle, les entreprises peuvent profiter de leur capacité d'innovation et de leur créativité, ce qui les encourage et les aide à financer de nouvelles innovations.

Pour aider les PME à davantage utiliser leurs avoirs de propriété intellectuelle dans leurs activités, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a institué un programme visant à aider les entrepreneurs, les organismes d'appui aux PME et les gouvernements nationaux à mieux faire connaître le système de la propriété intellectuelle et à en promouvoir l'utilisation parmi les PME du monde entier.

Stimuler la concurrence grâce à la protection de la propriété intellectuelle

De nombreux produits ou services nouveaux symbolisent différents types de propriété intellectuelle. Les entreprises tournées vers l'avenir ont un défi à relever : extraire la valeur sous-jacente de leur propriété intellectuelle et l'exploiter efficacement dans le cadre de leur stratégie commerciale. Les entreprises qui consacrent du temps et des ressources à la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle peuvent accroître leur compétitivité de plusieurs manières. Grâce à la protection de la propriété intellectuelle, il est possible :

  • d'empêcher des concurrents de copier ou de contrefaire les produits ou les services d'une entreprise;
  • d'éviter de faire des investissements peu rentables dans la recherche - développement et le marketing;
  • de créer une image de marque grâce à une stratégie de commercialisation axée sur la marque;
  • de négocier des accords de licence, de franchise ou d'autres contrats portant sur la propriété intellectuelle;
  • d'augmenter la valeur marchande de l'entreprise;
  • d'acquérir un capital-risque et de faciliter l'accès aux capitaux;
  • d'avoir accès à des nouveaux marchés.

En outre, en vérifiant systématiquement l'existence de droits de propriété intellectuelle concurrents avant de demander la protection de leurs propres actifs de propriété intellectuelle, les entreprises sont plus à même d'éviter les contentieux inutiles, d'où un gain de temps et une économie de ressources.

Gestion efficace de la propriété intellectuelle

Grâce à une gestion efficace de leurs actifs de propriété intellectuelle, les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité et leur avantage stratégique. Obtenir une protection de la propriété intellectuelle constitue une première étape cruciale, mais une gestion efficace de la propriété intellectuelle implique plus qu'une simple protection des inventions, des marques, des dessins et modèles ou des droits d'auteur d'une entreprise. Elle concerne également la capacité d'u ne entreprise à commercialiser ses inventions, à mettre ses marques sur le marché, à concéder des licences pour son savoir-faire, à se lancer dans des coentreprises et à conclure d'autres types de contrats touchant à la propriété intellectuelle, et à veiller sur ses droits de propriété intellectuelle et à les faire valoir. En fait, l'ensemble des avoirs de propriété intellectuelle dont dispose une entreprise peut être considéré comme un ensemble d'atouts fondamentaux qui sont source de valeur ajoutée pour l'entreprise.

Les PME peuvent aussi tirer parti des précieuses informations techniques et commerciales contenues dans les bases de données relatives aux brevets et aux marques pour s'informer sur les dernières avancées techniques, repérer leurs futurs partenaires et découvrir les innovations des concurrents. Gérer efficacement la propriété intellectuelle et l'utiliser pour élaborer des stratégies commerciales est désormais une tâche cruciale pour les entreprises dans le monde entier.

Un défi à relever

Une information insuffisante sur l'importance de la propriété intellectuelle dans la conduite quotidienne des affaires, les coûts élevés associés à l'obtention et à la sanction des droits de propriété intellectuelle, l'idée selon laquelle le système de propriété intellectuelle est ésotérique, trop contraignant et exige trop de temps, figurent parmi les raisons pour lesquelles de nombreuses PME montrent parfois peu d'empressement pour protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.

En tant qu'organisation intergouvernementale internationale qui se consacre à promouvoir la création, l'utilisation et la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier, l'O MPI fait profiter ses États membres de son expérience et de sa compétence en ce qui concerne les questions relatives à la propriété intellectuelle pour les aider à surmonter ces obstacles et à mieux tirer parti du système de propriété intellectuelle. Compte tenu de l'importance des PME pour les économies de tous les pays - elles constituent environ 90% de toutes les entreprises mondiales et représentent plus de 70% de la production de biens et services - l'utilisation efficace par les PME des avoirs de propriété intellectuelle est un facteur essentiel du développement économique en cours.

Objectifs principaux

L'initiative de l'OMPI dans le domaine des PME a pour objectif :

  • de promouvoir une plus grande utilisation du système de propriété intellectuelle parmi les PME;
  • de renforcer la capacité des autorités nationales à élaborer des stratégies, des politiques et des programmes pour répondre aux besoins des PME en matière de propriété intellectuelle;
  • d'améliorer la capacité des organismes compétents des secteurs public et privé et de la société civile, tels que les associations commerciales et industrielles, à fournir aux PME des services ayant trait à la propriété intellectuelle;
  • fournir, en réseau, des informations et des conseils fondamentaux de portée globale sur les questions de propriété intellectuelle aux organismes d'appui aux PME du monde entier.


Activités de l'OMPI en faveur des PME

L'OMPI recense actuellement les programmes et les activités existants conçus pour renforcer la compétitivité des PME au niveau national, régional et international en vue d'aider à évaluer les besoins des PME, de répertorier et de diffuser des informations sur les pratiques recommandées et d'établir des partenariats avec des institutions appropriées. La coopération avec ces institutions et le renforcement de leur secteur touchant à la propriété intellectuelle constituent des éléments fondamentaux du programme de l'OMPI en faveur des PME.

Les activités de sensibilisation menées par l'OMPI comprennent des programmes d'enseignement à distance, la diffusion de publications, des dossiers autodidactiques, des ateliers de formation pilotes, la diffusion d'informations en réseau, des campagnes de presse et un appui direct aux associations commerciales dans leurs propres activités de sensibilisation.

Les informations relatives au rôle des droits de propriété intellectuelle dans la stratégie commerciale globale d'une entreprise sont présentées du point de vue de la gestion, l'accent étant mis en particulier sur le rôle des brevets dans la stratégie d'élaboration des produits ainsi que sur l'utilisation des marques, des dessins et modèles et des indications géographiques en tant qu'outils de commercialisation.

Les ateliers, les séminaires et la documentation sont principalement consacrés aux questions suivantes :

  • Introduction aux notions de propriété intellectuelle d'un point de vue commercial
  • La gestion de la propriété intellectuelle comme facteur de réussite commerciale
  • Utilisation des données relatives aux brevets et aux marques comme source d'informations techniques et commerciales
  • Exploitation des actifs de propriété intellectuelle par le biais de la concession de licences, du franchisage, des alliances techniques et des coentreprises

L'OMPI continue de renforcer et de développer son programme en faveur des PME. Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
34, chemin des Colombettes
Case postale 18
CH-1211 Genève 20
Suisse
Tél. : 41 22 338 9111
Tlcp. : 41 22 733 5428

ou

La Division des petites et moyennes entreprises de l'OMPI
Directeur : Guriqbal Singh Jaiya
Directeur adjoint : Federico Guicciardini
Tél. : 41 22 338 9718/9883
Tlcp. : 41 22 338 8760
http://www.wipo.int/sme/
  

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