World Intellectual Property Organization

Commerce électronique et propriété intellectuelle

Comme l'Internet poursuit son expansion spectaculaire, sa capacité à diffuser information, connaissances et contenu a poussé le système de protection de la propriété intellectuelle au centre du débat sur la forme future du monde en ligne. Dans cet environnement nouveau et en rapide évolution, la valeur provient de plus en plus de l'information et du savoir; il s'ensuit que le système de la propriété intellectuelle - la protection juridique des créations de l'esprit - est vital pour le maintien d'une fondation stable et équitable sur laquelle édifier la société du numérique.

Si le système de la propriété intellectuelle va jouer un rôle crucial dans le modelage du monde numérique, il va lui-même être profondément marqué par l'Internet. On ne sait pas encore très bien quelles seront les incidences à long terme. Il est clair, en revanche, que ce nouveau moyen de communication présente à la communauté de la propriété intellectuelle de multiples possibilités et défis complexes.

En sa qualité d'organisation internationale vouée à la propriété intellectuelle, l'OMPI a lancé un programme d'activités ambitieux - le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique - qui témoigne de sa sensibilisation et constitue sa réponse à l'influence que vont avoir l'Internet et les techniques numériques sur le système de la propriété intellectuelle, et inversement, dans les prochaines années. L'Organisation s'engage à formuler des réponses appropriées visant à encourager la diffusion et l'exploitation des oeuvres de création et des connaissances sur l'Internet, ainsi qu'à protéger les droits des créateurs. Dans un environnement numérique en constante évolution, il s'agit véritablement là d'un défi unique.

Le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique, dont le texte intégral figure [au verso de la présente brochure] [ci-après] porte, notamment, sur l'enjeu que représente le clivage en matière de technologie numérique, l'application du droit de la propriété intellectuelle aux transactions réalisées via l'Internet, l'incidence de l'Internet et des techniques numériques dans les domaines suivants : droit d'auteur et droits connexes, marques et noms de domaine et brevets, ainsi que sur le règlement des litiges.

Le Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique a été lancé en septembre 1999 par le directeur général de l'OMPI lors de la Conférence internationale de l'OMPI sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, puis approuvé ce même mois par les États membres de l'OMPI réunis en Assemblée générale.

Afin de tenir le public au courant de toutes ses activités relevant du plan d'action, l'OMPI a créé un site Web dédié aux questions de commerce électronique. On y trouve, en français, anglais et espagnol, des renseignements détaillés concernant les programmes de l'OMPI dans les domaines concernés, des documents d'information sur des questions de fond et un calendrier complet des réunions. En outre, des Actualités OMPI sur le commerce électronique seront envoyées par courrier électronique chaque trimestre aux parties intéressées pour les informer des activités et des réunions dans ce domaine.

 

Plan d'action de l'OMPI dans le domaine du numérique

1. Élargir la participation des pays en développement grâce à l'utilisation du WIPOnet et d'autres moyens

  • d'accès à l'information en matière de propriété intellectuelle;
  • de participation à la formulation de politiques globales;
  • d'exploitation de leurs actifs de propriété intellectuelle dans le commerce électronique.

2. Entrée en vigueur du WCT et du WPPT avant décembre 2001.

3. Promouvoir l'adaptation du cadre juridique international pour faciliter le commerce électronique par

  • l'extension des principes énoncés dans le WPPT aux interprétations et exécutions audiovisuelles;
  • l'adaptation des droits des radiodiffuseurs à l'ère du numérique;
  • des progrès sur la voie d'un éventuel instrument international sur la protection des bases de données.

4. Mettre en oeuvre les recommandations du rapport issu du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine et oeuvrer à la compatibilité entre les signes distinctifs du monde réel et ceux du monde virtuel par l'instauration de règles de respect mutuel et l'élimination des conflits entre le système des noms de domaine et les droits de propriété intellectuelle.

5. Établir des principes appropriés en vue d'élaborer en temps opportun, à l'échelon international, des règles pour déterminer les conditions de responsabilité en matière de propriété intellectuelle des prestataires de services en ligne, qui s'inscrivent en étant compatibles et applicables dans un cadre de règles générales de responsabilité à définir pour les prestataires de services en ligne.

6. Promouvoir l'adaptation du cadre institutionnel pour faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle dans une économie mondiale intégrée et sur un support d'envergure mondiale par la coordination administrative et le cas échéant, si les utilisateurs le souhaitent, la mise en oeuvre de systèmes concrèts pour

  • l'interopérabilité et l'interconnexion de systèmes de gestion électronique du droit d'auteur et les meta-données de ces systèmes;
  • la concession de licences en ligne pour l'expression numérique du patrimoine culturel;
  • l'administration en ligne des litiges de propriété intellectuelle.

7. Mettre en place et développer au plus tôt des procédures en ligne pour le dépôt et l'administration des demandes internationales déposées en vertu du PCT, dans le cadre du système de Madrid et de l'Arrangement de La Haye.

8. Étudier les besoins, et le cas échéant y répondre promptement et judicieusement, en ce qui concerne les mesures concrètes propres à améliorer l'administration des actifs culturels et autres objets numériques de propriété intellectuelle à l'échelon international, ce qui supposera par exemple d'étudier l'opportunité et l'efficacité

  • de procédures et de formulaires types pour la concession de licences dans le monde entier sur les objets numériques de propriété intellectuelle;
  • de l'authentification des documents électroniques;
  • d'une procédure de certification des sites Web qui respectent des normes et des procédures appropriées en matière de propriété intellectuelle.

9. Étudier toute autre question émergente de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce électronique et, si nécessaire, élaborer des normes en relation avec cette question.

10. Coordonner avec d'autres organisations internationales la formulation de positions internationales judicieuses sur des questions d'intérêt transversal touchant la propriété intellectuelle, en particulier

  • la validité des contrats conclus par voie électronique;
  • le ressort juridique.

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