World Intellectual Property Organization

Propriété intellectuelle et ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore

Dans l’actualité

La préservation, la gestion et l’utilisation durable des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui leur sont associés, ainsi que le partage des avantages qu’ils offrent, font actuellement les gros titres de la presse. Ces sujets sont au centre de débats publics dans un grand nombre de domaines, notamment :

*alimentation et agriculture;
*diversité biologique et environnement;
*innovation et réglementation en biotechnologie;
*développement économique, social et culturel;
*politique culturelle;
*droits de l’homme.

Avec l’essor de la biotechnologie moderne, les ressources génétiques ont vu leur valeur économique, scientifique et commerciale croître pour de nombreuses parties prenantes. En outre, les savoirs traditionnels associés à ces ressources suscitent l’intérêt d’un nombre toujours plus grand de personnes.

Parallèlement, d’autres créations fondées sur les traditions, comme le folklore et ses nombreuses formes d’expression, ouvrent aujourd’hui de nouvelles perspectives économiques et culturelles, grâce aux multiples possibilités sur le plan commercial et sur celui de la diffusion qu’offrent l’Internet et la société mondiale de l’information.

La propriété intellectuelle au centre de nouveaux débats

Nombre de ceux qui participent à ces débats estiment que les questions de ressources génétiques, de savoirs traditionnels et de folklore sont liées aux lois et pratiques régissant l’utilisation et la protection de la propriété intellectuelle. De fait, il existe déjà quelques chevauchements entre le système de la propriété intellectuelle et certains mécanismes plus "informels" de protection dans ce domaine. C’est pourquoi l’OMPI travaille en étroite collaboration avec ses États membres pour préciser les aspects de ces questions qui touchent à la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle est un concept juridique qui traite des créations du génie humain. Ces créations, qu’il s’agisse d’inventions, de dessins ou de modèles, de marques ou d’oeuvres artistiques, notamment dans les domaines de la musique, du livre, du cinéma, de la danse, de la sculpture ou de la photographie, sont considérées comme des objets de propriété et protégées pendant une période déterminée, pour autant qu’elles répondent à certains critères, comme celui de l’originalité, définis par les législations pertinentes.

Le système de propriété intellectuelle est dynamique et se caractérise par son aptitude à évoluer et à s’adapter. Les avancées technologiques actuelles, en particulier dans le domaine des techniques de l’information ou de la biotechnologie, ainsi que l’évolution de la société elle-même, impliquent automatiquement une constante réévaluation de ce système. Les changements interviennent rarement sans avoir préalablement fait l’objet de discussions - et souvent de polémiques - aux niveaux national et international.

De nombreuses questions pour un enjeu majeur

L’expression "ressources génétiques" est définie dans plusieurs instruments internationaux, mais il n’existe à ce jour aucune définition universellement admise des savoirs traditionnels en tant que tels.

Les "savoirs traditionnels" recouvrent un certain nombre de sous-ensembles divers, certains d’e ntre eux étant désignés par des expressions telles que "savoirs autochtones", "folklore" ou encore "connaissances médicinales traditionnelles". Contrairement à ce que l’on pense généralement, les savoirs traditionnels ne sont pas nécessairement anciens. Ils évoluent constamment, selon un processus de création périodique, voire quotidien, à mesure que les individus et les communautés relèvent les défis créés par leur environnement social et physique. Ainsi, de bien des façons, les savoirs traditionnels sont en fait des savoirs contemporains. Les savoirs traditionnels sont ancrés dans des systèmes de savoirs traditionnels que chaque communauté a élaborés et entretenus dans son contexte local. Les avantages commerciaux et autres qui découlent de l’utilisation de ces savoirs peuvent donner lieu à des enjeux de propriété intellectuelle d’autant plus nombreux du fait de la mondialisation du commerce, des communications et des échanges culturels.

Pour ce qui est des ressources génétiques et du partage des avantages économiques et autres tirés de leur utilisation, le rapport entre l’accès à ces ressources et la propriété intellectuelle présente différents aspects. Par exemple :

  • Les ressources génétiques (qu’elles soient préservées ou non in situ) peuvent avoir été modifiées par une intervention humaine et avoir développé des caractéristiques qui ne se trouvent pas dans la nature. Lorsque ces modifications aboutissent à une invention biotechnologique qui est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d’a pplication industrielle, cette invention peut bénéficier d’une protection par brevet.
  • D’autres ressources modifiées, telles que les variétés de pays ou les variétés primitives, sont quelquefois très importantes pour les communautés locales mais souvent aussi pour l’avenir des ressources phytogénétiques. Il se peut qu’elles ne correspondent pas aux modèles traditionnels des régimes de propriété intellectuelle existants, mais dans certains cas elles rempliraient les conditions requises pour être protégées par la législation nationale.

Ainsi, par exemple, toute évocation de droits de propriété sur une invention réalisée grâce à l’a ccès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ou de l’obligation d’indiquer dans des documents de brevet la source du matériel biologique et des savoirs traditionnels déclenche des débats d’une grande ampleur et bien souvent sujets à controverses. Ces débats traduisent l’i mportance des intérêts matériels, moraux et parfois sacrés qui sont en jeu et des applications pratiques qui existent dans des domaines tels que la recherche pharmaceutique, chimique et agricole.

Le rôle de l’OMPI

Les États membres de l’OMPI attendent de l’Organisation qu’elle participe aux discussions internationales sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore afin de déterminer, autant que faire se peut, les incidences éventuelles de ces questions sur la propriété intellectuelle. Il s’agit donc de recenser et d’étudier les aspects de la propriété intellectuelle en cause. L’OMPI doit aussi entreprendre des travaux et faciliter les discussions pour faire avancer l’examen de ces questions.

Dans cette optique, les États membres ont créé en septembre 2000 le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Parmi les principaux thèmes que le comité pourrait aborder au cours de ses travaux - qui démarreront par une réunion en avril 2001 - figurent les questions de propriété intellectuelle relatives aux aspects suivants :

  • accès aux ressources génétiques et partage des avantages qui en découlent;
  • protection des savoirs traditionnels, qu’ils soient associés ou non à ces ressources;
  • protection des expressions du folklore.

Outre les États membres, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ayant le statut d’observateur auprès de l’OMPI seront invitées aux réunions du Comité intergouvernemental. Selon le sujet abordé, d’autres ONG pourraient aussi être invitées.

Avant la création du Comité intergouvernemental, l’OMPI avait déjà tenu plusieurs réunions et mené diverses activités sur le sujet. Elle avait notamment rédigé un questionnaire en vue de recueillir des informations sur la protection des inventions biotechnologiques dans ses États membres, ainsi que sur certains aspects concernant la propriété intellectuelle et les ressources génétiques. Elle avait par ailleurs mené une étude sur le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources biologiques et des savoirs traditionnels qui leur sont associés. Ce projet a été mis en oeuvre en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement.

L’OMPI a effectué neuf missions d’enquête dans les régions suivantes : Pacifique Sud, Asie du Sud, Afrique australe et orientale, Amérique du Nord, Afrique occidentale, pays arabes, Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes. Ces missions ont répertorié et étudié les besoins et les attentes des détenteurs de savoirs traditionnels en matière de propriété intellectuelle afin de renforcer la contribution du système de propriété intellectuelle à leur développement culturel, social et économique. Elles ont également fourni l’occasion aux personnes intéressées et aux acteurs locaux d’examiner des solutions actuelles ou futures pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels, d’innovations et de patrimoine culturel.

Un groupe de travail sur la biotechnologie s’est réuni en novembre 1999 et a adopté une série de projets sur la propriété intellectuelle et la protection juridique des inventions biotechnologiques. Deux tables rondes ont été organisées à l’échelon mondial pour débattre le rapport entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, à savoir une table ronde sur la propriété intellectuelle et les peuples autochtones, en juillet 1998, et une table ronde sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, en novembre 1999.

Quatre consultations régionales sur la protection des expressions du folklore ont été organisées en 1999, à l’intention des régions suivantes : Afrique, Asie et Pacifique, pays arabes et Amérique latine et Caraïbes. Des propositions concernant la poursuite des travaux entrepris ont été adoptées à chacune de ces réunions. Enfin, une réunion interrégionale sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques s’est tenue à l’OMPI en avril 2000 et a notamment permis de faire le point sur les travaux en cours dans ce domaine au sein de l’Organisation.

Pour en savoir plus

À une époque caractérisée par la mondialisation du commerce, de la culture et des communications, nous assistons à la rencontre de deux domaines, celui du système de propriété intellectuelle tel qu’il existe aujourd’hui et celui des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore.

Ces domaines évoluant rapidement, l’OMPI met en place de nouvelles activités à la demande de ses États membres. Plus d’information peut être consulté dans la page web savoirs traditionnels.

L’OMPI se fera un plaisir de répondre à vos questions aux adresses suivantes :

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Division des questions mondiales de propriété intellectuelle

34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse

Mél: grtkf@wipo.int

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