Publication 835: Table des matières

Table des matières

• Recommandation commune
• Article premier: Expressions abrégées
• Article 2: Requête en inscription d'une licence
• Article 3: Requête en modification ou radiation d'une inscription
• Article 4: Effets du défaut d'inscription d'une licence
• Article 5: Usage d'une marque au nom du titulaire
• Article 6: Indication de la licence
• Formulaires internationaux types (en format Adobe PDF etMS-Word 97)
• Notes Explicatives

• • Notes relatives à l'article premier
  • Notes relatives à l'article 2
  • Notes relatives à l'article 3
  • Notes relatives à l'article 4
  • Notes relatives à l'article 5
  • Notes relatives à l'article 6