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833(F)

RECOMMANDATION COMMUNE
CONCERNANT DES DISPOSITIONS RELATIVES À
LA PROTECTION DES MARQUES NOTOIRES

adoptée par

l'Assemblée de l'Union de Paris
pour la protection de la propriété industrielle

et

l'Assemblée générale
de l'Oganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

à

la trente-quatrième série de réunions
des assemblées des États membres de l'OMPI
20 - 29 septembre 1999

 

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Genève 2000


 

PRÉFACE

La Recommandation commune concernant les dispositions relatives à la protection des marques notoires, qui contient le texte des dispositions adoptées par le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) pendant la deuxième partie de sa deuxième session (7 - 11 juin 1999), a été adoptée à l'occasion d'une séance commune de l'Assemblée de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) lors de la trente-quatrième série de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI (20 - 29 septembre 1999).

Les projets de dispositions relatives à la protection des marques notoires ont été examinés par le Comité d'experts de l'OMPI sur les marques notoires à sa première session (13 - 16 novembre 1995), à sa deuxième session (28 - 31 octobre 1996) et à sa troisième session (20 - 23 octobre 1997). Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) a poursuivi ces travaux à sa première session (13 - 17 juillet 1998) et durant la première partie (15 - 17 mars 1999) et la deuxième partie (7 - 11 juin 1999) de sa deuxième session.

Cette recommandation est la première expression concrète de la politique de l'OMPI consistant à s'adapter au rythme de l'évolution dans le domaine de la propriété industrielle en envisageant de nouvelles solutions permettant d'accélérer l'élaboration de principes communs harmonisés à l'échelle internationale. La nécessité de concevoir différemment le développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle a été mise en évidence dans le programme et budget de l'exercice biennal 1998-1999, dont le programme principal 09 précise ce qui suit :

“Compte tenu de l'impérieuse nécessité pratique d'accélérer l'élaboration et la mise en œuvre de certains principes et règles communs du droit de la propriété industrielle, harmonisés à l'échelle internationale, la stratégie à suivre pour ce programme principal suppose l'examen de solutions qui viennent compléter celle de l'adoption d'un traité […]. Si les États membres estiment que cela répond à leurs intérêts, l'harmonisation des principes et règles de propriété industrielle et la coordination des activités d'administration pourront être abordée avec plus de souplesse, afin qu'il soit possible d'obtenir des résultats et de les mettre en pratique plus rapidement, au profit des administrateurs comme des utilisateurs du système de la propriété industrielle.” (Voir la page 100 du document A/32/2-WO/BC/18/2.)

La présente brochure contient le texte de la recommandation commune, les dispositions qui y sont jointes et les notes explicatives élaborées par le Bureau international.

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