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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Découvrez les principaux types de droits de propriété intellectuelle et la manière dont la loi les protège.

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Types de droits de propriété intellectuelle

Connaissez-vous la différence entre un brevet et un dessin ou modèle industriel, savez-vous comment faire protéger votre photo par le droit d’auteur ou pourquoi vous souhaitez obtenir une appellation d’origine protégée? Découvrez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits de propriété intellectuelle.

image d’une demande de brevet pour une machine volante
(image : clipart.com)

Brevets

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. D’une manière générale, un brevet confère à son titulaire le droit de décider si - et comment - l’invention peut être utilisée par les tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l’information technique relative à l’invention dans le document de brevet publié.

image d’un signe “c” signifiant “copyright” (droit d’auteur)
(Photo: GettyImages/maxkabakov)

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires et musicales, les peintures, les sculptures et les œuvres cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques.

carte du monde faite de signes de marques
(image : OMPI/Gen a)

Marques

Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques remontent à l’Antiquité, lorsque les artisans apposaient leur signature, ou “marque”, sur leurs produits.

image d’un dessin ou modèle industriel durant la phase de développement
(image : iStock/Getty Images Plus/adventtr)

Dessins et modèles industriels

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Un dessin ou modèle peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l’objet, ou bidimensionnels, par exemple des motifs, des lignes ou des couleurs.

une épingle sur la carte indiquant l’emplacement d’une appellation d’origine
(Photo : iStockphoto.com/mattjeacock)

Indications géographiques

Les indications géographiques et les appellations d’origine sont des signes utilisés sur des produits provenant d’une aire géographique déterminée et qui possèdent des qualités, une renommée ou des caractéristiques dues essentiellement à ce lieu d’origine. Dans la plupart des cas, l’indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits.

une carte mémoire sous forme de clé symbolisant des informations commerciales précieuses protégées par un secret d’affaires
(Image : Getty images/deepblue4you)

Secrets d’affaires

Les secrets d’affaires sont des droits de propriété intellectuelle portant sur des renseignements confidentiels pouvant être vendus ou faire l’objet de licences. L’acquisition, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de ce type de renseignements secrets, d’une manière contraire aux pratiques commerciales honnêtes est considérée comme une pratique déloyale et comme une violation de la protection du secret d’affaires.

Formation en propriété intellectuelle

L’OMPI organise des ateliers, des séminaires et des cours de formation tout au long de l’année, à Genève et dans le monde entier.

Toute l’année, des séminaires itinérants aident les entreprises, les chercheurs, les juristes et les innovateurs à se tenir informés de l’évolution des services mondiaux de propriété intellectuelle.

L’Académie de l’OMPI est le centre d’excellence de la formation, de l’enseignement et du renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle pour les États membres de l’OMPI, notamment les pays en développement, les pays les moins avancés (PMA) et les pays en transition. Elle a pour mission d’appuyer le renforcement des capacités humaines en matière de propriété intellectuelle, essentiel pour l’innovation et la créativité.

des jeunes répondant à un quiz en ligne sur la propriété intellectuelle
(Photo : iStock/Getty Images Plus/Prostock-Studio)

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La propriété intellectuelle pour…

La propriété intellectuelle est importante pour tous partout dans le monde. Découvrez comment les droits de propriété intellectuelle profitent aux entreprises, aux universités et à d’autres acteurs.

illustration d’une fusée lancée à partir d’un ordinateur portable symbolisant le développement des entreprises grâce à la propriété intellectuelle
(Image : Getty Images/BHAVESH1988)

Les entreprises

Apprenez comment une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle peut aider une entreprise à devenir plus compétitive et à mieux gérer les risques d’atteinte à ses droits.

icône d’un diplômé d’université avec différents objets de laboratoire symbolisant l’importance de la propriété intellectuelle pour la recherche
(Image: Getty Images/MAXIMKOSTENKO)

Les universités

Les universités et les instituts de recherche publics sont les usines de l’économie du savoir. Découvrez pourquoi les politiques en matière de propriété intellectuelle et de transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans leur travail.

illustration d’une femme souhaitant apprendre les savoirs traditionnels auprès des populations autochtones
(Image : OMPI)

Les peuples autochtones

Découvrez comment l’OMPI collabore avec les peuples autochtones et les communautés locales afin de mieux protéger leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles.

statue de la Justice symbolisant l’importance de la propriété intellectuelle pour les magistrats

Les instances judiciaires

Découvrez comment l’OMPI aide les membres du corps judiciaire à répondre aux questions juridiques inédites soulevées par les litiges de propriété intellectuelle dans un environnement caractérisé par une évolution rapide des technologies.

La propriété intellectuelle et…

La propriété intellectuelle est un moteur important de l’innovation. Découvrez comment les droits de propriété intellectuelle nous aident à résoudre les problèmes les plus urgents de la planète, tels que la santé mondiale, le changement climatique et bien d’autres.

personne en vêtements traditionnels récoltant des produits dans un panier traditionnel qui peut être considéré comme un objet d’expression culturelle traditionnelle
(Image : Getty Images/PIYAPHUN)

Les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles

Découvrez les faits nouveaux et les pratiques recommandées concernant l’établissement de liens entre la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.

personne tenant un écran avec un code binaire et image d’un comprimé médical symbolisant la recherche médicale
(Image : iStock/Getty Images Plus/Yuuji)

La santé mondiale

Découvrez comment la santé mondiale est liée à l’accès aux technologies médicales, à l’innovation, au transfert de technologies et au commerce, et comment la propriété intellectuelle peut contribuer à répondre aux besoins sanitaires les plus pressants dans le monde.

feuilles vertes et image d’un globe bleu entouré de symboles technologiques verts représentant par exemple l’énergie solaire ou l’énergie éolienne
(Image : iStock/Getty Images Plus/KTStock)

Le changement climatique

Découvrez comment l’OMPI réagit au changement climatique et favorise une croissance économique respectueuse de l’environnement, notamment par la promotion de l’innovation verte et la diffusion de technologies vertes.

personne construisant des diagrammes numériques pour la recherche économique liée à la propriété intellectuelle
(Image : iStock/Getty Images Plus/ipopba)

L’économie

Découvrez les faits nouveaux dans le domaine de la propriété intellectuelle au service de l’économie, ainsi que la manière dont les différents choix en matière de politique de propriété intellectuelle peuvent influer sur les économies nationales.

symbole des objectifs de développement durable
(Image : Nations Unies)

Les objectifs de développement durable

La propriété intellectuelle est un système incitatif d’une importance capitale essentiel pour l’innovation et la créativité, lesquelles sont essentielles à la réalisation des ODD des Nations Unies.

tableau en bois avec l’écriture 50-50 utilisant des symboles de genre à la place du zéro, exprimant l’égalité des sexes
(Image : iStock/Getty Images Plus/STOCKPHOTOASTUR)

L’égalité entre les sexes

Femmes et hommes sont égaux sur le plan de la créativité et de l’innovation. Pourtant, les femmes demeurent sous-représentées dans de nombreux domaines. Découvrez les mesures prises par l’OMPI pour apporter une réponse à ce problème.

personnes en tenue professionnelle se préparant à participer à une course, symbole d’une concurrence loyale favorisée par la propriété intellectuelle.
(Photo : ISTOCKPHOTO.COM/PETESALOUTOS)

La politique en matière de concurrence

Découvrez pourquoi les droits de propriété intellectuelle favorisent par nature la concurrence et comment ils profitent à la société en encourageant les entreprises à améliorer leurs produits et leurs services.

La propriété intellectuelle dans….

Toute entreprise peut tirer profit de l’exploitation réussie de la propriété intellectuelle. Découvrez comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés pour le développement des entreprises dans différents domaines, tels que la technologie mobile, le tourisme ou le sport.

particules numériques en mouvement symbolisant le développement rapide des technologies de pointe utilisant la propriété intellectuelle
(Image : OMPI)

Les technologies de pointe

Découvrez comment les technologies de pointe, telles que l’intelligence artificielle, changent notre manière de faire des affaires, d’innover et de créer.

personne tenant un téléphone portable avec un code de développement symbolisant l’utilisation de la propriété intellectuelle pour le développement d’applications mobiles
(Image : iStock/Getty Images Plus/MONSTARRR_)

Les applications mobiles

Découvrez comment les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle aident les développeurs et les éditeurs d’applications mobiles à générer davantage de revenus à partir de leurs créations.

ballon de foot portant le logo d’adidas qui symbolise l’importance de la propriété intellectuelle dans le secteur du sport
(Photo : Getty Images/sert)

Les sports

La propriété intellectuelle constitue le fondement de transactions commerciales importantes qui permettent de garantir la valeur économique du sport et font progresser l’industrie.

image d’une publication d’un fond de mer avec une couverture de bord de mer et des bateaux exotiques, symbolisant le secteur du tourisme

Le tourisme

Découvrez comment vous pouvez bénéficier du système de propriété intellectuelle si vous avez une entreprise dans le secteur du tourisme.